Code de l'éducation - Article D643-28
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ddf5cfb3-48e8-47dd-8b8e-86728d82c7c6
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041444648/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041444648/article-d643-28/versions/ddf5cfb3-48e8-47dd-8b8e-86728d82c7c6/
Sommaire du texte
Texte
Une session d'examen au moins est organisée chaque année scolaire dans le cadre d'une académie, d'une région académique ou d'un groupement d'académies, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-665 du 9 mai 1995 - art. 30 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2026 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D681-3 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D682-3 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. D683-3 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. D684-3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 5
Citations
- CITATION Article D684-3