Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
  4. Article 6

Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - Article 6

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 853f9091-3d6f-4017-9f64-aad9625bcc64
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044827949/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044827949/article-6/versions/853f9091-3d6f-4017-9f64-aad9625bcc64/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D685-2, Art. D686-2, Art. D687-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D681-2, Art. D681-3, Art. D681-4


↑ Retour au niveau parent
← Article 5Article 7 →

Sources créatrices et modificatrices

123 relations · page 1.

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-791 du 9 juillet 2014
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-825 du 21 juillet 2014
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1073 du 22 septembre 2014
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-121 du 4 février 2015
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1168 du 21 septembre 2015
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-21 du 14 janvier 2016
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-672 du 25 mai 2016
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-839 du 24 juin 2016
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1008 du 21 juillet 2016
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1037 du 28 juillet 2016
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-83 du 25 janvier 2017
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2017-411 du 27 mars 2017
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-619 du 24 avril 2017
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-959 du 10 mai 2017
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-962 du 10 mai 2017
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-367 du 18 mai 2018
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-369 du 18 mai 2018
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-372 du 18 mai 2018
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-633 du 18 juillet 2018
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-77 du 5 février 2019
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-231 du 26 mars 2019
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-318 du 12 avril 2019
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-345 du 19 avril 2019
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-836 du 12 août 2019
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1022 du 4 octobre 2019
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1126 du 4 novembre 2019
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-5 du 2 janvier 2020
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-56 du 28 janvier 2020
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-181 du 28 février 2020
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-398 du 3 avril 2020
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-579 du 14 mai 2020
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-624 du 22 mai 2020
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-652 du 28 mai 2020
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1163 du 23 septembre 2020
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1167 du 23 septembre 2020
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1180 du 25 septembre 2020
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1273 du 20 octobre 2020
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1308 du 29 octobre 2020
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1692 du 22 décembre 2020
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-226 du 26 février 2021
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-227 du 26 février 2021
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-441 du 13 avril 2021
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-752 du 11 juin 2021
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données