Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - Article 6
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- Mise à jour en retard — 853f9091-3d6f-4017-9f64-aad9625bcc64
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
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Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D685-2, Art. D686-2, Art. D687-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D681-2, Art. D681-3, Art. D681-4
Sources créatrices et modificatrices
123 relations · page 1.
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-791 du 9 juillet 2014
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1037 du 28 juillet 2016
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-83 du 25 janvier 2017
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-652 du 28 mai 2020
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1163 du 23 septembre 2020
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1180 du 25 septembre 2020
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1273 du 20 octobre 2020
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1308 du 29 octobre 2020
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1692 du 22 décembre 2020
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-226 du 26 février 2021
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-227 du 26 février 2021
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-441 du 13 avril 2021
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-752 du 11 juin 2021