Article D683-2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d9f450c7-2f90-41ce-91c8-6129f220fcf4
- Début de validité
- 14 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030740292/2015-06-14
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030740292/article-d683-2/versions/d9f450c7-2f90-41ce-91c8-6129f220fcf4/
Sommaire de cette page
Texte
Les dispositions du présent livre relevant du décret sont applicables en Polynésie française, à l'exception du premier alinéa de l'article D. 612-10 et des articles D. 612-19 à D. 612-30, D. 612-42 à D. 612-60, D. 613-26 à D. 613-31, D. 631-1 à D. 631-16, D. 633-1 à D. 633-16, D. 633-19 à D. 633-23, D. 633-29 à D. 633-34, D. 636-1 à D. 636-17, D. 636-48 à D. 636-67, des troisième (2°) à douzième (11°) alinéas de l'article D. 636-68 et des articles D. 642-14, D. 642-15, D. 642-17 à D. 642-33, D. 643-1 à D. 643-12, D. 643-36 à D. 643-58, D. 651-1, D. 652-1, D. 653-1, D. 671-1, D. 672-15 à D. 672-24, D. 674-1, D. 675-1 à D. 675-21, D. 676-1 et D. 677-1, sous réserve des adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles D. 683-3 et D. 683-5.
Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).
Historique
Évolution juridique
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Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-10
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-19
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-42
- CITATION Code de l'éducation - art. D613-26
- CITATION Code de l'éducation - art. D631-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D633-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D633-19
- CITATION Code de l'éducation - art. D633-29
- CITATION Code de l'éducation - art. D636-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D636-48
- CITATION Code de l'éducation - art. D636-68
- CITATION Code de l'éducation - art. D642-14
- CITATION Code de l'éducation - art. D642-17
- CITATION Code de l'éducation - art. D643-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D643-36
- CITATION Code de l'éducation - art. D651-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D652-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D653-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D671-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D672-15
- CITATION Code de l'éducation - art. D674-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D675-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D676-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D683-3
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Création et codification
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Citations
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