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Article D683-2

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En vigueur depuis le
30 mars 2017
Fin de vigueur
11 mars 2018

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Version
Mise à jour en retard — 19aefcce-b5fe-4868-a9f1-c4d6d91a30f3
Début de validité
30 mars 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 août 2026 à 21h40
Import Jurisfac
29 octobre 2026 à 11h07 — 96daee7e-2699-4bf8-8be3-1c0fe34cf358
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034304647/2017-03-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034304647/article-d683-2/versions/19aefcce-b5fe-4868-a9f1-c4d6d91a30f3/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :



DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre Ier
Chapitre Ier

Articles D. 611-1 à D. 611-6, D. 611-9

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

Articles D. 611-7 et D. 611-8

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Titre Ier
Chapitre II

Articles D. 612-1 à D. 612-9, le deuxième et le troisième alinéa de l'article D. 612-10, D. 612-11 à D. 612-18, D. 612-32, D. 612-35, D. 612-36, D. 612-37 à D. 612-41

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

Articles D. 612-32-1, les 1° et 2° de l'article D. 612-32-2, D. 612-32-3 et D. 612-32-4

Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015

Articles D. 612-30 et D. 612-31

Décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014

Articles D. 612-33, D. 612-36-1 et D. 612-36-2

Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016

Article D. 612-34

Décret n° 2014-1511 du 15 décembre

Titre Ier
Chapitre III

Articles D. 613-1 à D. 613-6, D. 613-8 à D. 613-25, D. 613-38 à D. 613-44, D. 613-46 à D. 613-50

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

Article D. 613-7

Décret n° 2014-1511 du 15 décembre 2014

Article D. 613-45

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Titre Ier

Chapitre IV

Article D. 614-1

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

Titre III
Chapitre V

Articles D. 635-1 à D. 635-7

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

Titre III
Chapitre VI

Le premier et le deuxième alinéa de l'article D. 636-68

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

Article D. 636-69

Décret n° 2016-21 du 14 janvier 2016

Articles D. 636-69-1, D. 636-70, D. 636-72

Décret n° 2014-1511 du 15 décembre 2014

Article D. 636-71

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Titre IV
Chapitre II

Articles D. 642-1 à D. 642-4, D. 642-11 à D. 642-13

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

Titre IV

Chapitre III

Articles D. 643-1 et D. 643-2

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

Articles D. 643-3, D. 643-14, D. 643-15, D. 643-17, D. 643-20, D. 643-25

Décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016

Articles D. 643-13, D. 643-16, D. 643-18, D. 643-19, D. 643-22 à D. 643-24, D. 643-26 à D. 643-28, D. 643-29 à D. 643-31, D. 643-32 à D. 643-34, D. 643-59, D. 643-60 et D. 643-61

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

Article D. 643-21

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 643-28-1 et D. 643-31-1

Décret n° 2015-121 du 4 février 2015

Articles D. 643-35 et D. 643-35-1

Décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014

Article D. 643-60-1

Décret n° 2014-825 du 21 juillet 2014

Articles D. 643-62-1 à D. 643-62-6

Décret n° 2017-411 du 27 mars 2017

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 août 2013 Version D683-2 — MODIFIE
  2. 14 juin 2015 Version D683-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 24 septembre 2015 Version D683-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 28 mai 2016 Version D683-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 30 mars 2017 Version D683-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 11 mars 2018 Version D683-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 21 mai 2018 Version D683-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 2 juillet 2018 Version D683-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 9 août 2018 Version D683-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 23 mars 2019 Version D683-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  11. 28 mars 2019 Version D683-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  12. 15 avril 2019 Version D683-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  13. 22 avril 2019 Version D683-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  14. 6 novembre 2019 Version D683-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  15. 1 mars 2020 Version D683-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  16. 22 octobre 2020 Version D683-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  17. 27 décembre 2020 Version D683-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  18. 1 janvier 2021 Version D683-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  19. 28 février 2021 Version D683-2 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 29 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
  2. Connue le 29 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
  3. Connue le 29 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
  4. Connue le 29 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
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  16. Connue le 29 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
  17. Connue le 29 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
  18. Connue le 29 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
  19. Connue le 29 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
  20. Connue le 29 octobre 2026 à 11h07Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1168 du 21 septembre 2015
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'éducation - art. D612-10
  • CITATION Code de l'éducation - art. D612-19
  • CITATION Code de l'éducation - art. D612-42
  • CITATION Code de l'éducation - art. D613-26
  • CITATION Code de l'éducation - art. D631-1
  • CITATION Code de l'éducation - art. D633-1
  • CITATION Code de l'éducation - art. D633-19
  • CITATION Code de l'éducation - art. D633-29
  • CITATION Code de l'éducation - art. D636-1
  • CITATION Code de l'éducation - art. D636-48
  • CITATION Code de l'éducation - art. D636-68
  • CITATION Code de l'éducation - art. D642-14
  • CITATION Code de l'éducation - art. D642-17
  • CITATION Code de l'éducation - art. D643-1
  • CITATION Code de l'éducation - art. D643-36
  • CITATION Code de l'éducation - art. D651-1
  • CITATION Code de l'éducation - art. D652-1
  • CITATION Code de l'éducation - art. D653-1
  • CITATION Code de l'éducation - art. D671-1
  • CITATION Code de l'éducation - art. D672-15
  • CITATION Code de l'éducation - art. D674-1
  • CITATION Code de l'éducation - art. D675-1
  • CITATION Code de l'éducation - art. D676-1
  • CITATION Code de l'éducation - art. D683-3 (M)

Liens entrants

Concordances

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Création et codification

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Citations

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  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
10 août 2026 à 21h40
Date de l’import Jurisfac
29 octobre 2026 à 11h07
Identifiant de l’import Jurisfac
96daee7e-2699-4bf8-8be3-1c0fe34cf358
Archive
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