Article D683-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 791ff16a-a21e-48de-ad14-5d785e881433
- Début de validité
- 30 mars 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034304752/2017-03-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034304752/article-d683-3/versions/791ff16a-a21e-48de-ad14-5d785e881433/
Sommaire de cette page
Texte
Pour l'application des articles D. 612-30, D. 612-31, D. 643-15, D. 643-16, D. 643-22, D. 643-30, D. 643-31 et D. 643-32 en Polynésie française, les mots : " recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " vice-recteur ".
Pour l'application du troisième alinéa de l'article D. 612-10 et des articles D. 643-28 et D. 643-31, les mots : " l'académie " et " d'une académie ou d'un groupement d'académie " sont remplacés par les mots : " la collectivité ".
Historique
Évolution juridique
- Version D683-3 — MODIFIE
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- Version D683-3 — ABROGE Comparer avec la précédente
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-10
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-30
- CITATION Code de l'éducation - art. D643-15
- CITATION Code de l'éducation - art. D643-22
- CITATION Code de l'éducation - art. D643-28
- CITATION Code de l'éducation - art. D643-30
- CITATION Code de l'éducation - art. D683-2 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Article D683-2
- CITATION Article D683-2
- CITATION Article D683-2
- CITATION Article D683-2
- CITATION Article D683-2
- CITATION Article D683-2
- CITATION Article D683-2
- CITATION Article D683-2