Article D683-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e9c37912-6fde-4f9b-bb70-a41e28392b68
- Début de validité
- 28 mars 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038315985/2019-03-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038315985/article-d683-3/versions/e9c37912-6fde-4f9b-bb70-a41e28392b68/
Sommaire de cette page
Texte
Pour l'application des articles D. 612-1-3, D. 612-1-4, D. 612-1-8, D. 612-1-13, D. 612-1-20, D. 612-1-21, D. 612-1-24, D. 612-1-25, D. 612-1-27, D. 612-1-28, D. 612-1-30, D. 612-1-32, D. 612-1-33, D. 612-30, D. 612-31, D. 643-15, D. 643-16, D. 643-22, D. 643-30, D. 643-31 et D. 643-32 en Polynésie française, les mots : " recteur d'académie " “recteur de l'académie”, “recteur de son académie” et “recteur” sont remplacés par les mots : " vice-recteur ".
Pour l'application des articles D. 643-28 et D. 643-31, les mots : " l'académie " et " d'une académie ou d'un groupement d'académie " sont remplacés par les mots : " la collectivité ".
Pour l'application de l'article D. 612-1-21, les mots : “ un représentant du président du conseil régional ” sont supprimés.
Historique
Évolution juridique
- Version D683-3 — MODIFIE
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Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-11
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-19
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-3
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-4
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-30
- CITATION Code de l'éducation - art. D643-15
- CITATION Code de l'éducation - art. D643-22
- CITATION Code de l'éducation - art. D643-28
- CITATION Code de l'éducation - art. D643-30
- CITATION Code de l'éducation - art. D683-2 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Article D683-2
- CITATION Article D683-2
- CITATION Article D683-2
- CITATION Article D683-2
- CITATION Article D683-2
- CITATION Article D683-2
- CITATION Article D683-2
- CITATION Article D683-2