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Code de l'éducation - Article D711-4

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Mise à jour en retard — 5427d208-7842-497e-bda4-72e6d8eaef11
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865916/2015-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865916/article-d711-4/versions/5427d208-7842-497e-bda4-72e6d8eaef11/
Sommaire du texte


Le statut d'école française à l'étranger fixé par l'article L. 718-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
1° Casa de Velázquez de Madrid ;
2° Ecole française d'Athènes ;
3° Ecole française d'Extrême-Orient ;
4° Ecole française de Rome ;
5° Institut français d'archéologie orientale du Caire.

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