Code de l'éducation - Article D713-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 37634eb6-1287-48be-ae53-47206136ceb1
- Début de validité
- 21 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027866128/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027866128/article-d713-9/versions/37634eb6-1287-48be-ae53-47206136ceb1/
Sommaire du texte
Texte
Les observatoires des sciences de l'Univers constituent des écoles, au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies par l'article L. 713-9.
Parmi les personnalités extérieures siégeant aux conseils des observatoires des sciences de l'Univers figurent le directeur de l'Institut national des sciences de l'Univers ou son représentant et un représentant de la région dans laquelle est situé l'observatoire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-657 du 27 juin 1985 - art. 3 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 - art. (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D771-7 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D772-3 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. D773-7 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. D774-7 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. L713-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L713-9 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 3
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article L713-1
- CITATION Article L713-1
- CITATION Article L713-9
- CITATION Article L713-9
- CITATION Article L713-1
- CITATION Article L713-1
- CITATION Article L713-1
- CITATION Article L713-1
- CITATION Article L713-1
- CITATION Article I
- CITATION Article D771-7
- CITATION Article D772-3
- CITATION Article D773-7
- CITATION Article D774-7
- CITATION Article D771-7
- CITATION Article D772-3