Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts - Article I
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6352fdec-1051-427e-9bec-5dc652ecd6d4
- Début de validité
- 4 octobre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044158979/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044158979/article-i/versions/6352fdec-1051-427e-9bec-5dc652ecd6d4/
Sommaire du texte
Texte
Les premières élections organisées pour la mise en place des instances de l'établissement sont régies par les dispositions des présents statuts, sous réserve des dispositions prévues ci-après.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D713-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D713-19
- CITATION Code de l'éducation - art. D713-20
- CITATION Code de l'éducation - art. D713-5
- CITATION Code de l'éducation - art. D713-9
- CITATION Code de l'éducation - art. D721-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L713-4
- CITATION Code de l'éducation - art. L713-9
- CITATION Code de l'éducation - art. L721-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L721-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L721-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L721-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L721-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L721-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L721-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L721-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L721-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L721-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D721-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D713-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D713-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D713-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D713-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D721-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D721-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D721-1