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Code de l'éducation - Article D713-9

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Version historique — 37634eb6-1287-48be-ae53-47206136ceb1
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027866128/2016-12-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027866128/article-d713-9/versions/37634eb6-1287-48be-ae53-47206136ceb1/
Sommaire du texte


Les observatoires des sciences de l'Univers constituent des écoles, au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies par l'article L. 713-9.
Parmi les personnalités extérieures siégeant aux conseils des observatoires des sciences de l'Univers figurent le directeur de l'Institut national des sciences de l'Univers ou son représentant et un représentant de la région dans laquelle est situé l'observatoire.

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  1. Version D713-9 — VIGUEUR

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