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  3. Code de l'éducation
  4. Partie réglementaire
  5. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  6. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  7. Chapitre III : Les composantes des universités
  8. Section 3 : Les instituts et les écoles
  9. Sous-section 5 : Les instituts universitaires professionnalisés
  10. Article D713-18

Code de l'éducation - Article D713-18

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21 août 2013

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Version
Mise à jour en retard — 4c34581a-22a6-43a4-af72-b18a88ef59c7
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027866150/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027866150/article-d713-18/versions/4c34581a-22a6-43a4-af72-b18a88ef59c7/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section
      1. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les universités Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les composantes des universités Consulter cette section
          1. Section 1 : Les unités de formation et de recherche
          2. Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie
          3. Section 3 : Les instituts et les écoles Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Les instituts universitaires de technologie Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Les instituts de préparation à l'administration générale Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Les observatoires des sciences de l'Univers Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Les instituts du travail Consulter cette section

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            5. Sous-section 5 : Les instituts universitaires professionnalisés Consulter cette section
              1. Article D713-17
              2. Article D713-18
            6. Sous-section 6 : Les écoles et instituts internes de formation d'ingénieurs
            7. Sous-section 7 : Les écoles polytechniques universitaires Consulter cette section

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            8. Sous-section 8 : Les instituts d'études politiques Consulter cette section

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            9. Sous-section 9 : Les instituts d'administration des entreprises
            10. Sous-section 10 : Les instituts et les écoles de gestion
            11. Sous-section 11 : Les instituts et écoles internes aux universités ayant pour mission la formation initiale de sages-femmes
            12. Sous-section 12 : Autres instituts internes
            13. Sous-section 13 : Autres écoles internes
        4. Chapitre IV : Les services communs Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Les écoles normales supérieures Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Les grands établissements Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger Consulter cette section

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        9. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements Consulter cette section

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        10. Chapitre IX : Dispositions communes Consulter cette section

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      2. Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation Consulter cette section

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      3. Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur Consulter cette section

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      5. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions communes Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section
      1. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les universités Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les composantes des universités Consulter cette section
          1. Section 1 : Les unités de formation et de recherche
          2. Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie
          3. Section 3 : Les instituts et les écoles Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Les instituts universitaires de technologie Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Les instituts de préparation à l'administration générale Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Les observatoires des sciences de l'Univers Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Les instituts du travail Consulter cette section

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            5. Sous-section 5 : Les instituts universitaires professionnalisés Consulter cette section
              1. Article D713-17
              2. Article D713-18
            6. Sous-section 6 : Les écoles et instituts internes de formation d'ingénieurs
            7. Sous-section 7 : Les écoles polytechniques universitaires Consulter cette section

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            8. Sous-section 8 : Les instituts d'études politiques Consulter cette section

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            9. Sous-section 9 : Les instituts d'administration des entreprises
            10. Sous-section 10 : Les instituts et les écoles de gestion
            11. Sous-section 11 : Les instituts et écoles internes aux universités ayant pour mission la formation initiale de sages-femmes
            12. Sous-section 12 : Autres instituts internes
            13. Sous-section 13 : Autres écoles internes
        4. Chapitre IV : Les services communs Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Les écoles normales supérieures Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Les grands établissements Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger Consulter cette section

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        9. Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements Consulter cette section

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        10. Chapitre IX : Dispositions communes Consulter cette section

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      2. Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation Consulter cette section

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      3. Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur Consulter cette section

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      5. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions communes Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le directeur de l'institut universitaire professionnalisé est désigné dans les conditions prévues aux articles L. 712-2 et suivants. Lorsque l'institut n'est pas une composante de l'établissement, le directeur est nommé par le chef d'établissement parmi les professeurs des universités ou les maîtres de conférences.
Le directeur de l'institut universitaire professionnalisé est assisté d'un conseil de perfectionnement chargé notamment du suivi des formations. Ce conseil est composé, à parité, d'enseignants-chercheurs ou d'enseignants, d'une part, de personnalités qualifiées en raison de leur activité professionnelle, d'autre part. Le chef d'établissement désigne le président de ce conseil parmi les personnalités qualifiées.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 août 2013 Version D713-18 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article D713-17

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1204 du 29 décembre 1994 - art. 4 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L712-2 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 4

Création et codification

  • CREE Article sans numéro

Citations

  • CITATION Article L712-2
  • CITATION Article L712-2
  • CITATION Article L712-2
  • CITATION Article L712-2
  • CITATION Article L712-2
  • CITATION Article L712-2
  • CITATION Article L712-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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