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Code de l'éducation - Article D714-33

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Version
Mise à jour en retard — 0ee8333e-d3ea-4e91-8370-e2b7bfb9af46
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027866287/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027866287/article-d714-33/versions/0ee8333e-d3ea-4e91-8370-e2b7bfb9af46/
Sommaire du texte


Le ministre chargé de l'enseignement supérieur nomme le directeur du service sur proposition du président de l'université ou des présidents et directeurs des établissements contractants.
Le directeur est placé sous l'autorité du président de l'université, ou de l'établissement de rattachement.
Il n'est pas éligible au conseil du service.
Les fonctions de directeur de service interétablissement sont compatibles entre elles et avec celles de directeur de service commun d'une université contractante.

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  1. Version D714-33 — VIGUEUR

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