Code de l'éducation - Article D714-37
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f0ce2118-41ed-4cbc-afbd-8610d46984cf
- Début de validité
- 27 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042836408/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042836408/article-d714-37/versions/f0ce2118-41ed-4cbc-afbd-8610d46984cf/
Sommaire du texte
Texte
Ces services sont soumis au contrôle de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-996 du 23 août 2011 - art. 10 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1