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Code de l'éducation - Article D714-70

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Version
Mise à jour en retard — 637fc2cf-6a23-4303-9d17-3726032b5160
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027866376/2013-08-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027866376/article-d714-70/versions/637fc2cf-6a23-4303-9d17-3726032b5160/
Sommaire du texte


Les établissements d'enseignement supérieur coordonnent leurs actions en matière de formation continue au niveau académique et au niveau régional.
Les centres régionaux du Conservatoire national des arts et métiers sont associés à cette coordination dans des conditions fixées par décret.
Les présidents et directeurs des établissements peuvent désigner d'un commun accord un représentant chargé de promouvoir les activités de formation continue de l'enseignement supérieur auprès des instances compétentes en matière de formation professionnelle au niveau académique et au niveau régional.

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  1. Version D714-70 — VIGUEUR

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