Code de l'éducation - Article D771-2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87d3df1f-f4bd-4609-b820-4690d43ad39b
- Début de validité
- 21 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027867450/2013-08-21
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027867450/article-d771-2/versions/87d3df1f-f4bd-4609-b820-4690d43ad39b/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent livre relevant du décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception des articles D. 711-1 à D. 711-5, D. 714-6, D. 714-13 à D. 714-19, D. 714-22, des deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 714-28, de l'article D. 714-30, du quatrième alinéa de l'article D. 714-33, des articles D. 714-40, D. 714-47 à D. 714-54, D. 714-70 à D. 714-72, D. 714-89 à D. 714-92, D. 715-1, D. 715-3, D. 715-9 à D. 715-11, D. 716-1, D. 717-1 à D. 717-9, D. 719-43, D. 719-45, du deuxième alinéa de l'article D. 719-46 en tant qu'il concerne le conseil d'administration, du 1° de l'article D. 719-105, des articles D. 719-186 à D. 719-193, D. 721-1 à D. 721-3, D. 723-1, D. 731-6, D. 741-2, D. 751-1, D. 752-1, D. 754-1, D. 755-1, D. 756-1, D. 757-1, D. 758-1, D. 759-1, D. 75-10-1 à D. 75-10-8, D. 762-1 à D. 762-14 et D. 762-20 sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre.
Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
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Concordances
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- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-618 du 27 juin 2008 - art. 67-1, alinéa 4 ecqc Wallis et Futuna (VT)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de l'éducation - art. D711-1 (VT)
- CITATION Code de l'éducation - art. D714-13 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D714-22 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D714-28 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D714-30 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D714-33 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D714-40 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D714-47 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D714-6 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D714-70 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D714-89 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D715-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D715-9 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D716-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D717-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D719-105 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D719-186 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D719-43 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D719-46 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D721-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D723-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D731-6 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D741-2 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D75-10-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D751-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D752-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D754-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D755-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D756-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D757-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D758-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D759-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D762-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D762-20 (V)
Liens entrants
Concordances
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Création et codification
- CREE Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible