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Code de l'éducation - Article D717-5

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Mise à jour en retard — 8ab77854-63d8-43ab-bf3c-f6a0488a0c86
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027866519/2013-08-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027866519/article-d717-5/versions/8ab77854-63d8-43ab-bf3c-f6a0488a0c86/
Sommaire du texte

Les dispositions relatives à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, grand établissement placé sous la tutelle du ministre de la défense, sont fixées par les articles R. 3411-1 à R. 3411-28 du code de la défense.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'éducation - art. D755-1 (M)
  • CITATION Code de la défense. - art. R3411-1 (V) — Cible absente ou non résolue

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  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Article D755-1

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