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Code de l'éducation - Article D755-1

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Mise à jour en retard — 979d68ba-7f6b-49ea-9b81-c77cc496168e
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027867333/2013-08-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027867333/article-d755-1/versions/979d68ba-7f6b-49ea-9b81-c77cc496168e/
Sommaire du texte

Outre l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, grand établissement mentionné à l'article D. 717-5, l'enseignement supérieur public placé sous la tutelle du ministre de la défense comprend les écoles suivantes :


1° Ecole polytechnique : décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;


2° Ecole nationale supérieure des techniques avancées : articles R. 3411-29 à R. 3411-56 du code de la défense ;


3° Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne : articles R. 3411-57 à R. 3411-87 du code de la défense ;


4° Ecoles du service de santé des armées du Val de Grâce, de Lyon et de Bordeaux : décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées.

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Création et codification

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-429 du 2 mai 2008 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'éducation - art. D717-5 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D771-2 (M)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D773-2 (M)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D774-2 (M)
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de la défense. - art. R3411-29 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la défense. - art. R3411-57 (V) — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

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Citations

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  • CITATION Article D717-5
  • CITATION Article D771-2
  • CITATION Article D773-2
  • CITATION Article D774-2
  • CITATION Article D717-5
  • CITATION Article D717-5
  • CITATION Article D717-5
  • CITATION Article D771-2
  • CITATION Article D773-2
  • CITATION Article D774-2
  • CITATION Article D771-2
  • CITATION Article D774-2

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