Code de l'éducation - Article D719-23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a55b5f77-1d26-44c1-823e-03817f254034
- Début de validité
- 21 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027866638/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027866638/article-d719-23/versions/a55b5f77-1d26-44c1-823e-03817f254034/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats qui déposent les listes peuvent préciser leur appartenance ou le soutien dont ils bénéficient sur leurs déclarations de candidature et sur leurs programmes. Les mêmes précisions figurent sur les bulletins de vote.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 - art. 23 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 - art. 14 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-602 du 27 juin 1991 - art. 14 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-724 du 2 juin 2016 - art. 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-954 du 9 mai 2017 - art. 15
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 23
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article 14
- CITATION Article 14
- CITATION Article 12
- CITATION Article 15