Décret n° 2016-724 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière - Article 12
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 41c5d64d-f866-4008-91bf-03f3d7a19cea
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032626056/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032626056/article-12/versions/41c5d64d-f866-4008-91bf-03f3d7a19cea/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-602 du 27 juin 1991Art. 14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-602 du 27 juin 1991 - art. 14 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D719-23
- CITATION Code de l'éducation - art. D719-40
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-40