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Code de l'éducation - Article D719-44

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Version
Mise à jour en retard — 299da7a5-d733-4655-a74d-26bc5c661aab
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027866697/2013-08-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027866697/article-d719-44/versions/299da7a5-d733-4655-a74d-26bc5c661aab/
Sommaire du texte


Le nombre de représentants d'un même organisme ou de plusieurs organismes de même objet ne peut être supérieur au quart de l'effectif statutaire des personnalités extérieures.
Il ne peut être dérogé au principe de parité entre les représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés.

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  1. Version D719-44 — MODIFIE
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