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Code de l'éducation - Article R719-75

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Version
Mise à jour en retard — 2ffab9b2-92d4-43c5-aab3-3dac040e4e92
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027866789/2013-08-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027866789/article-r719-75/versions/2ffab9b2-92d4-43c5-aab3-3dac040e4e92/
Sommaire du texte


Le budget est exécutoire le 1er janvier de l'exercice à condition d'avoir été, à cette date, régulièrement adopté ou, le cas échéant, approuvé.

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  1. Version R719-75 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible

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