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Code de l'éducation - Article R719-114

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Version
Mise à jour en retard — 331c469f-5083-4152-816e-9e87a5262638
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027866921/2014-06-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027866921/article-r719-114/versions/331c469f-5083-4152-816e-9e87a5262638/
Sommaire du texte


Le budget est l'acte par lequel sont prévus et autorisés le montant et l'affectation des recettes et des dépenses de l'exercice pour l'ensemble de l'établissement.

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  1. Version R719-114 — ABROGE

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