Article D719-188
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b39d1fb1-4ac4-4336-b33d-daa0c5bb1052
- Début de validité
- 31 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 janvier 2026 à 21h41
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 00h47 — 7adfc76d-d728-4529-b251-95811e9bf41e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053297909/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053297909/article-d719-188/versions/b39d1fb1-4ac4-4336-b33d-daa0c5bb1052/
Sommaire de cette page
Texte
La mission “ égalité et diversité ” concourt à la définition, à la coordination et à l'évaluation des actions de l'établissement en matière de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, de lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences sexistes et sexuelles ainsi que l'ensemble des faits de violence ou de haine fondés sur l'origine, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre ou tout autre critère protégé par la loi.
Elle propose toute mesure visant à renforcer la prise en compte de ces enjeux dans les politiques de l'établissement, la gestion des ressources humaines, les formations, la recherche et la vie étudiante.
Dans les universités, elle participe, sous l'autorité du président de l'université, à l'élaboration du rapport annuel mentionné au 10° de l'article L. 712-2 du code de l'éducation, relatif à l'exécution du plan pluriannuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et à son activité.
Historique
Évolution juridique
- Version D719-188 — MODIFIE
- Version D719-188 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version D719-188 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version D719-188 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version D719-188 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version D719-188 — ABROGE Comparer avec la précédente
- Version D719-188 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 1 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 2 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1433 du 29 décembre 2025 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-404 du 27 mars 2017 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L712-2
Liens entrants
Concordances
Création et codification
- CREE Article sans numéro