Décret n° 2025-1433 du 29 décembre 2025 relatif à la mission « égalité et diversité » dans les établissements d'enseignement supérieur - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9ef42a69-feb6-4bba-8051-9039e5372ebf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 janvier 2026 à 21h41
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 00h47 — 7adfc76d-d728-4529-b251-95811e9bf41e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053271715/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053271715/article-1/versions/9ef42a69-feb6-4bba-8051-9039e5372ebf/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D719-186, Art. D719-187, Art. D719-188, Sct. Section 4 : Les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D719-186
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D719-187
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D719-188