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Code de l'éducation - Article D723-1

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Version
Mise à jour en retard — a9764600-9535-4c29-862d-243fb898e32a
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 janvier 2026 à 22h03
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 19h51 — 4ec675d8-c95b-4514-b59f-20fdc13e8fbc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027867260/2017-03-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027867260/article-d723-1/versions/a9764600-9535-4c29-862d-243fb898e32a/
Sommaire du texte

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés sont fixées par le décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.

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