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Code de l'éducation - Article D751-1

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Version
Mise à jour en retard — 72402aec-370d-447c-8872-5d91621231b2
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027867303/2013-08-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027867303/article-d751-1/versions/72402aec-370d-447c-8872-5d91621231b2/
Sommaire du texte

Outre les grands établissements mentionnés au 4° de l'article D. 717-2 et à l'article D. 717-3 et les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel mentionnés aux 7° et 8° de l'article D. 719-193, l'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend les écoles suivantes, dont le régime est fixé aux articles R. 812-2 à R. 812-24 du code rural et de la pêche maritime :


1° Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;


2° Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;


3° Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux.

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