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Article D755-1

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Mise à jour en retard — a17f3dd3-d851-483b-b005-d3e0ac55aada
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033293218/2017-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033293218/article-d755-1/versions/a17f3dd3-d851-483b-b005-d3e0ac55aada/
Sommaire de cette page

Outre l'Ecole polytechnique, l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace et l'Ecole navale, grands établissements mentionnés à l'article D. 717-5, l'enseignement supérieur public relevant de la tutelle du ministre de la défense comprend les écoles suivantes :

1° Ecole nationale supérieure des techniques avancées : articles R. 3411-29 à R. 3411-56 du code de la défense ;

2° Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne : articles R. 3411-57 à R. 3411-87 du code de la défense ;

3° Ecoles du service de santé des armées du Val-de-Grâce et de Lyon : décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 modifié relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées.


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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-429 du 2 mai 2008
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'éducation - art. D717-5 (VD)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D771-2 (M)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D773-2 (M)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D774-2 (M)
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de la défense. - art. R3411-29 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la défense. - art. R3411-57 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

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Citations

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  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Article D717-5
  • CITATION Article D771-2
  • CITATION Article D773-2
  • CITATION Article D774-2
  • CITATION Article D717-5
  • CITATION Article D717-5
  • CITATION Article D717-5
  • CITATION Article D771-2
  • CITATION Article D773-2
  • CITATION Article D774-2
  • CITATION Article D771-2
  • CITATION Article D774-2
  • CITATION Article D773-2

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