Article D759-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 990ef289-2e00-4641-a170-841914f29ebb
- Début de validité
- 5 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mars 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 03h54 — 61dc0501-86ff-4ac3-b4a6-b51644315108
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034577383/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034577383/article-d759-1/versions/990ef289-2e00-4641-a170-841914f29ebb/
Sommaire de cette page
Texte
L'enseignement supérieur du spectacle vivant relevant du ministère chargé de la culture conduit au diplôme national supérieur professionnel et aux diplômes nationaux d'enseignant dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque.
Le diplôme national supérieur professionnel d'artiste-interprète est un diplôme de premier cycle.
Les diplômes nationaux d'enseignant comprennent deux niveaux : le premier conduit au diplôme d'Etat (premier cycle), le second au certificat d'aptitude de professeur ou de directeur de conservatoire (second cycle).
Il comprend également des diplômes d'établissement.
Chaque diplôme précise les spécialités artistiques et le cas échéant les domaines, champs et options les concernant.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-718 du 2 mai 2017 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 94-111 du 5 février 1994
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-201 du 18 février 2009
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-557 du 20 mai 2011
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2018 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1127 du 11 septembre 2020 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2021 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-455 du 21 mai 2024 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-32-2 (VT)
- CITATION Code de l'éducation - art. D771-2 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. D773-2 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. D774-2 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article D612-32-2
- CITATION Article D612-32-2
- CITATION Article D612-32-2
- CITATION Article D612-32-2
- CITATION Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation
- CITATION Article 1
- CITATION Article 3
- CITATION Décret n° 2024-455 du 21 mai 2024 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque
- CITATION Article D771-2
- CITATION Article D773-2
- CITATION Article D774-2
- CITATION Article D771-2
- CITATION Article D773-2
- CITATION Article D774-2
- CITATION Article D771-2
- CITATION Article D774-2
- CITATION Article D773-2
- CITATION Article D771-2
- CITATION Article D773-2
- CITATION Article D774-2