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Code de l'éducation - Article D762-1

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Mise à jour en retard — a1b090dd-48f6-40f5-bf2d-741fc4090d96
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027867389/2013-08-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027867389/article-d762-1/versions/a1b090dd-48f6-40f5-bf2d-741fc4090d96/
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Dans chaque académie, la chancellerie, établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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  1. Version D762-1 — MODIFIE
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  • CITATION Code de l'éducation - art. D771-2 (M)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D772-6 (Ab)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D773-2 (M)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D774-2 (M)

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