Jurisfac

Code de l'éducation - Article D762-20

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur
Version
Mise à jour en retard — 134781b7-786a-48a9-b095-b84afcda5268
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027867442/2013-08-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027867442/article-d762-20/versions/134781b7-786a-48a9-b095-b84afcda5268/
Sommaire du texte

Les dispositions du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation s'appliquent aux constructions relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version D762-20 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Création et codification

Citations

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

Consulter la page officielle