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Code de l'éducation - Article R771-14

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Version
Mise à jour en retard — 723b51a4-d479-4855-8e1c-d0693dfcc9f3
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027867474/2015-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027867474/article-r771-14/versions/723b51a4-d479-4855-8e1c-d0693dfcc9f3/
Sommaire du texte


A l'article R. 719-74, les mots : " le délai de quinze jours " sont remplacés par les mots : " le mois ".

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  1. Version R771-14 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible

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