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Code rural et de la pêche maritime - Article D840-6

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Version
Mise à jour en retard — 369c9dba-c900-46b7-bfc1-1b876dcfaf33
Début de validité
19 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027875812/2016-06-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027875812/article-d840-6/versions/369c9dba-c900-46b7-bfc1-1b876dcfaf33/
Sommaire du texte
Pour l'application à Mayotte de l'article D. 811-158, les mots : " L. 920-1 du livre IX du code du travail ” et les mots : " L. 980-2 du livre IX du code du travail ” sont remplacés respectivement par les mots : " L. 733-1 du code du travail applicable à Mayotte ” et " L. 711-5 du même code ”, et la référence au titre Ier du livre Ier du code du travail est remplacée par la référence au titre Ier du livre Ier du code du travail applicable à Mayotte.

Historique

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  1. Version D840-6 — ABROGE

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