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Code rural et de la pêche maritime - Article D840-10

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Version
Mise à jour en retard — c63b12a2-2a8d-407a-9189-27f4636c51fc
Début de validité
19 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027875820/2016-06-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027875820/article-d840-10/versions/c63b12a2-2a8d-407a-9189-27f4636c51fc/
Sommaire du texte
Pour l'application à Mayotte des articles D. 811-166-3 et D. 811-166-4 :

1° La référence au titre Ier du livre Ier du code du travail est remplacée par la référence au titre Ier du livre Ier du code du travail applicable à Mayotte ;

2° La référence au livre IX du code du travail est remplacée par la référence au livre VII du code du travail applicable à Mayotte.

Historique

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  1. Version D840-10 — ABROGE

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Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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