Arrêté du 5 avril 2012 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eba18c82-cc9b-4e8c-8fa5-4876017e86ef
- Début de validité
- 13 avril 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027884348/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027884348/article-13/versions/eba18c82-cc9b-4e8c-8fa5-4876017e86ef/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera notifié à la Commission européenne et à l'Agence européenne de la sécurité aérienne, tel que requis par l'article 12 du règlement (UE) n° 1178/2011 et par l'article 2 du règlement (UE) n° 290/2012.
Historique
Évolution juridique
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