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Arrêté du 5 avril 2012 relatif à l'application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil - Article 10

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Version
Mise à jour en retard — a62b4259-7a7a-43ec-b210-e288665ee38c
Début de validité
8 avril 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030454728/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030454728/article-10/versions/a62b4259-7a7a-43ec-b210-e288665ee38c/
Sommaire du texte

Les licences de pilote conformes aux JAR en application de l'article 4 du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé sont remplacées par une licence conforme à la PART ARA au fur et à mesure que leurs titulaires se présentent à un service de l'autorité compétente en vue de la réémission de leurs licences et au plus tard le 8 avril 2018.

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  1. Version 10 — MODIFIE
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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