Arrêté du 14 juin 2006 relatif à la formation des commissaires contrôleurs stagiaires des assurances - Article 1

La formation des commissaires contrôleurs stagiaires des assurances prévue à l'article 16 du décret du 15 juillet 2005 susvisé comporte une partie théorique et une partie pratique :

1° La formation théorique a pour objet de compléter les acquis antérieurs dans les domaines utiles au contrôle, et notamment dans les matières suivantes : droit, économie, finance, comptabilité, actuariat et réglementation applicable aux assurances.

Elle est dispensée :

-lors d'un cycle d'études à l'Institut d'études politiques de Paris, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ou dans tout autre établissement délivrant des enseignements adaptés aux besoins du contrôle, et

-au sein de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

2° La formation pratique comporte :

-un stage d'une durée d'un à trois mois dans un organisme d'assurance, faisant l'objet d'un mémoire ;

-un stage d'une durée d'un à trois mois au sein de l'Autorité de contrôle prudentiel.