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  3. Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
  4. CHAPITRE II : Recrutement.
  5. Section 1 : Du recrutement par concours externes et par concours externes spéciaux
  6. Article 7

Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 août 2013
Fin de vigueur
17 juin 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f71b08f8-357b-4f28-9bde-823e408b852a
Début de validité
28 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027903077/2017-01-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027903077/article-7/versions/f71b08f8-357b-4f28-9bde-823e408b852a/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : Recrutement. Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 5-2
    4. Section 1 : Du recrutement par concours externes et par concours externes spéciaux Consulter cette section
      1. Article 6
      2. Article 7
      3. Article 7-2
      4. Article 8
      5. Article 9
      6. Article 10
      7. Article 11
      8. Article 12
      9. Article 13
    5. Section 2 : Du recrutement par concours internes et par les concours internes spéciaux Consulter cette section

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    6. Section 2 bis : Du recrutement par troisièmes concours Consulter cette section

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    7. Section 3 : Du recrutement par la voie des listes d'aptitude et des listes d'aptitude spéciales Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement, à la notation et à l'avancement. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement, à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE IV : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  6. Article 35
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : Recrutement. Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 5-2
    4. Section 1 : Du recrutement par concours externes et par concours externes spéciaux Consulter cette section
      1. Article 6
      2. Article 7
      3. Article 7-2
      4. Article 8
      5. Article 9
      6. Article 10
      7. Article 11
      8. Article 12
      9. Article 13
    5. Section 2 : Du recrutement par concours internes et par les concours internes spéciaux Consulter cette section

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    6. Section 2 bis : Du recrutement par troisièmes concours Consulter cette section

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    7. Section 3 : Du recrutement par la voie des listes d'aptitude et des listes d'aptitude spéciales Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement, à la notation et à l'avancement. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement, à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE IV : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  6. Article 35
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

I. - Peuvent se présenter au concours externe et concours externe spécial :


1° Les candidats justifiant, à la date de publication des résultats d'admissibilité, d'une inscription en première année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation ;


2° Les candidats remplissant, à la date de publication des résultats d'admissibilité, les conditions pour s'inscrire en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation ;


3° Les candidats justifiant, à la date de publication des résultats d'admissibilité, d'une inscription en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation ;


4° Les candidats justifiant, à la date de publication des résultats d'admissibilité, de la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation.


Les professeurs des écoles, stagiaires et titulaires, ne peuvent pas faire acte de candidature.


II. - Pour être nommés dans le corps des professeurs des écoles, les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe ou du concours externe spécial prévus au I doivent justifier d'une inscription en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation.


Les candidats reçus au concours et qui ne peuvent justifier d'une telle inscription lors de la rentrée suivant leur réussite au concours gardent le bénéfice de celui-ci jusqu'à la rentrée scolaire suivante. S'ils justifient alors d'une telle inscription, ils peuvent être nommés en qualité de fonctionnaires stagiaires. Dans le cas contraire, ils perdent le bénéfice du concours et ne peuvent être nommés.


Toutefois, les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe ou du concours externe spécial prévu au I qui justifient de la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation sont nommés sans avoir à remplir la condition mentionnée au septième alinéa du présent article. Ils suivent la formation mentionnée à l'article 10 du présent décret.


III. - Pour être titularisés dans le corps des professeurs des écoles, dans les conditions prévues à l'article 12 du présent décret, les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe ou du concours externe spécial prévus au I doivent justifier de la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation. Pour ceux estimés aptes à être titularisés qui ne détiendraient pas au moment de leur titularisation un master ou un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation, la durée de leur stage est prorogée d'une année. S'ils justifient à l'issue de cette prolongation de la détention d'un tel titre ou diplôme, ils sont titularisés. Dans le cas contraire, ils sont licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine s'ils avaient déjà la qualité de fonctionnaire.

Notes

Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 article 63 : les dispositions du présent décret sont applicables aux candidats inscrits à une session des concours ouverte postérieurement à la publication du présent décret.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 1990 Version 7 — MODIFIE
  2. 5 janvier 2002 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 30 juillet 2009 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 31 mai 2010 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 28 août 2013 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 17 juin 2019 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 16 octobre 2021 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 1 janvier 2026 Version 7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1477 du 27 décembre 2012 - art. 22 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2013 - art. 1 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 décembre 2025 à 23h15
Date de l’import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42
Identifiant de l’import Jurisfac
246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
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