Arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0f41cabb-465d-45b9-b99d-f3e714bdf05e
- Début de validité
- 30 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027907964/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027907964/article-1/versions/0f41cabb-465d-45b9-b99d-f3e714bdf05e/
Sommaire du texte
Texte
La procédure d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation repose sur l'instruction conjointe d'un dossier par le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Historique
Évolution juridique
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