Arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4f7a4207-736f-4e08-8e89-ad0e6b9107e4
- Début de validité
- 30 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027907968/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027907968/article-5/versions/4f7a4207-736f-4e08-8e89-ad0e6b9107e4/
Sommaire du texte
Texte
L'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation est renouvelée selon la même procédure que celle définie aux articles précédents et prend en compte l'avis du conseil d'école et l'évaluation périodique des établissements publics d'enseignement supérieur partenaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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