Code de l'éducation - Article D312-11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c284b7c-f14b-4457-aa75-2f6b539d634f
- Début de validité
- 31 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027911635/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027911635/article-d312-11/versions/5c284b7c-f14b-4457-aa75-2f6b539d634f/
Sommaire du texte
Texte
Le haut conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation de ses présidents qui fixent l'ordre du jour. Il peut en outre être réuni, sur convocation de ses présidents, à la demande expresse du tiers au moins de ses membres.
Le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle établit son règlement intérieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1289 du 17 octobre 2005 - art. 5, v. init.
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1289 du 17 octobre 2005 - art. 5 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-783 du 28 août 2013 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4