Arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f91f3995-e351-4f31-9965-e0a79dd8b3d8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027911742/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027911742/article-3/versions/f91f3995-e351-4f31-9965-e0a79dd8b3d8/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 2121-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 2121-11, Art. 2127-1, Art. 2127-2, Art. 2127-3, Art. 2127-4, Art. 2127-5, Art. 2127-6, Art. 2127-7, Art. 2127-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2006 - art. 2121-11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2006 - art. 2127-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2006 - art. 2127-2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2006 - art. 2127-3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2006 - art. 2127-4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2006 - art. 2127-5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2006 - art. 2127-6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2006 - art. 2127-7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2006 - art. 2127-8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2010 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2010 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2010 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2010 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2010 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2010 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2010 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2010 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2010 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2010 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2010 - art. 9 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2006 - art. 2121-2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2121-11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2127-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2127-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2127-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2127-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2127-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2127-7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2127-8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2127-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2121-2