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  3. Arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
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Arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5ab71585-df0e-496f-b6b8-5508edf81548
Début de validité
1 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 septembre 2025 à 21h21
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 07h13 — 832d95c8-3b16-4725-af9c-e1f9cbc3342e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052175768/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052175768/article-2/versions/5ab71585-df0e-496f-b6b8-5508edf81548/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'inspection générale de la police nationale est organisée en trois sous-directions :

1° La sous-direction de l'inspection, de l'évaluation et de l'audit interne ;

2° La sous-direction des enquêtes administratives et judiciaires est placée sous l'autorité d'un contrôleur général, sous-directeur des enquêtes.

Elle comprend :


-une unité de coordination des enquêtes ;

-une délégation nationale anti-corruption ;

-huit délégations d'enquêtes.


Elle dispose d'implantations portant le nom de délégation de l'inspection générale de la police nationale à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes et Fort-de-France.

Elle dispose d'une implantation portant le nom de bureau de l'inspection générale de la police nationale à Nice.

Ces délégations et ce bureau diligentent des enquêtes judiciaires et administratives.

3° La sous-direction de l'analyse, du conseil et de la maîtrise des risques.


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 2 septembre 2013 Version 2 — MODIFIE
  2. 1 juin 2014 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 13 juin 2016 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 23 avril 2020 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 5 décembre 2022 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 septembre 2025 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 07h13Correction des données source
  2. Connue le 20 septembre 2026 à 07h13Correction des données source
  3. Connue le 20 septembre 2026 à 07h13Correction des données source
  4. Connue le 20 septembre 2026 à 07h13Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 août 2025 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 septembre 2025 à 21h21
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 07h13
Identifiant de l’import Jurisfac
832d95c8-3b16-4725-af9c-e1f9cbc3342e
Archive
LEGI_20250901-211619.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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