Arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ab71585-df0e-496f-b6b8-5508edf81548
- Début de validité
- 1 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 septembre 2025 à 21h21
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 07h13 — 832d95c8-3b16-4725-af9c-e1f9cbc3342e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052175768/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052175768/article-2/versions/5ab71585-df0e-496f-b6b8-5508edf81548/
Sommaire du texte
Texte
L'inspection générale de la police nationale est organisée en trois sous-directions :
1° La sous-direction de l'inspection, de l'évaluation et de l'audit interne ;
2° La sous-direction des enquêtes administratives et judiciaires est placée sous l'autorité d'un contrôleur général, sous-directeur des enquêtes.
Elle comprend :
-une unité de coordination des enquêtes ;
-une délégation nationale anti-corruption ;
-huit délégations d'enquêtes.
Elle dispose d'implantations portant le nom de délégation de l'inspection générale de la police nationale à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes et Fort-de-France.
Elle dispose d'une implantation portant le nom de bureau de l'inspection générale de la police nationale à Nice.
Ces délégations et ce bureau diligentent des enquêtes judiciaires et administratives.
3° La sous-direction de l'analyse, du conseil et de la maîtrise des risques.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 août 2025 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2