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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2013-792 du 30 août 2013 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du titre Ier de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
  4. Chapitre Ier : Extension des dispositions du titre Ier de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 relatif à la monnaie électronique
  5. Section 1 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
  6. Article 2

Ordonnance n° 2013-792 du 30 août 2013 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du titre Ier de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — c4dd704a-0cef-4e1a-a31f-fe3afb2ddee9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027916164/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027916164/article-2/versions/c4dd704a-0cef-4e1a-a31f-fe3afb2ddee9/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Extension des dispositions du titre Ier de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 relatif à la monnaie électronique Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
    2. Section 2 : Dispositions relatives à la Polynésie française Consulter cette section

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    3. Section 3 : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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    4. Section 4 : Dispositions diverses Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Extension des dispositions du titre Ier de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 relatif à la monnaie électronique Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
      6. Article 6
    2. Section 2 : Dispositions relatives à la Polynésie française Consulter cette section

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    3. Section 3 : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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    4. Section 4 : Dispositions diverses Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L741-4

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L741-4 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L741-4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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