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Ordonnance n° 2013-792 du 30 août 2013 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du titre Ier de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Article 9

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Mise à jour en retard — 554349a0-10d1-409f-b7d2-6c18ccf71f4b
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027916181/2026-10-29
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027916181/article-9/versions/554349a0-10d1-409f-b7d2-6c18ccf71f4b/
Sommaire du texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L753-10



A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Section 1 : Les opérations de banque, les services de paiement, l'émission et la gestion de la monnaie électronique, Sct. Section 3 : Dispositions communes aux établissement de crédit, aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique, Art. L753-7-2, Art. L753-7-3, Art. L753-7-4

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