Décret n° 2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cb39a335-6f4a-4197-b6a8-66b9ae2222de
- Début de validité
- 2 septembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027916793/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027916793/article-10/versions/cb39a335-6f4a-4197-b6a8-66b9ae2222de/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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