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Décret n° 2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires - Article 9

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Mise à jour en retard — 4c029d50-5d7a-42d6-ab2f-e7dde5079e12
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027916811/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027916811/article-9/versions/4c029d50-5d7a-42d6-ab2f-e7dde5079e12/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°80-331 du 7 mai 1980
Sct. Titre : Bruit, Art. 1, Art. 2, Sct. Première partie : Protection du personnel, Sct. Titre : Vibrations, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre : Empoussiérage EM-1-R, Sct. Première partie : Protection du personnel, Sct. Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux et installations, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Poussières inhalables dans l'atmosphère des lieux de travail, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Personnel, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Contrôles et vérifications, Art. 10, Sct. Section 2 : Dispositions complémentaires pour les travaux à ciel ouvert, les installations de surface et les dépendances légales des mines et des carrières, au regard de l'exposition aux poussières alvéolaires siliceuses, Sct. Chapitre Ier : Empoussiérage, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre II : Personnel, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre III : Contrôles et vérifications, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Section 3 : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains des mines et des carrières au regard de l'exposition aux poussières alvéolaires siliceuses, Sct. Chapitre Ier : Empoussiérage, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Chapitre II : Personnel, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Chapitre III : Contrôles et vérifications, Art. 36

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