Décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f3a058f8-dded-45fd-97bd-5b56e5addb26
- Début de validité
- 1 septembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027917792/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027917792/article-5/versions/f3a058f8-dded-45fd-97bd-5b56e5addb26/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2013.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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