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Décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré - Article 4

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Mise à jour en retard — b3b3d529-1ac3-4def-b589-3d56ad3216f6
Début de validité
1 septembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047864934/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047864934/article-4/versions/b3b3d529-1ac3-4def-b589-3d56ad3216f6/
Sommaire du texte


Les montants annuels de l'indemnité sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Notes

Conformément à l'article 12 du décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

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