Arrêté du 17 septembre 2013 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre à compter de la campagne 2013 de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d8640e59-9118-40f1-afe9-cc8368738241
- Début de validité
- 20 septembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027973174/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027973174/article-5/versions/d8640e59-9118-40f1-afe9-cc8368738241/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 16 décembre 2010 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune est abrogé à compter de la campagne 2012.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2010 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2010 - Annexe (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2010 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2010 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2010 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2010 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2010 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2010 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2010 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2010 - art. Annexe 1 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2010 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1