Décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e8a69c76-e4f7-470e-ba63-0060fa1feea4
- Début de validité
- 28 septembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027994845/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027994845/article-5/versions/e8a69c76-e4f7-470e-ba63-0060fa1feea4/
Sommaire du texte
Texte
Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 30 mars 2014 dans les communes où il devra y être procédé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.